Chargé de Projet Analyse Juridique et Contentieux - Communaute d'Agglomeration du Cotentin H/F - 50

La Direction des Affaires Juridiques a pour mission de gérer les contentieux et d'accompagner les services dans l'ensemble de leurs demandes à caractère juridique. Elle joue un rôle de médiation entre des intérêts parfois divergents, en veillant au respect de la réglementation et à la faisabilité opérationnelle des projets.
Vous serez notamment amené à :
Analyses et recherches juridiques
* Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement avec les services concernés
* Formuler une problématique et une réponse juridique à ces demandes
* Vérifier et viser les consultations rendues par la direction
* Vérifier la validité juridique des actes et des procédures
* Prendre en charge en autonomie les dossiers confiés
Participer au suivi des dossiers de la direction et à la rédaction de certains actes et proposer des stratégies juridiques dans leur traitement
* Assurer en autonomie la gestion et l'instruction des actions précontentieuses et contentieuses à l'encontre de l'Agglomération
* Rédiger des mémoires et des requêtes
* Assister les services dans le cadre des procédures amiables
Relation avec les conseils juridiques extérieurs
* Assurer la gestion des relations avec les conseils juridiques externes (avocats, huissiers) ainsi qu'avec les tribunaux, les commissariats et les gendarmeries
* Assurer la relecture des conclusions ou actes transmis par les conseils juridiques extérieurs
Veille réglementaire
* Suivre et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
Participer à des procédures spécifiques liées aux ressources humaines
* Préparer et participer avec la directrice aux enquêtes administratives internes, au conseil de discipline
* Accompagner la cellule de signalement mise en place au sein de l'Agglomération

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o050260109001226-charge-projet-analyse-juridique-contentieux?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".