Chef de Département Maladie Maintien dans l'Emploi Discipline Juriste H/F - 50

Rattaché(e) à la Direction Parcours Agent, direction mutualisée entre la ville de Cherbourg-en-Cotentin, son Centre communal d'action sociale et la communauté d'agglomération Le Cotentin, vous pilotez le département 'Maladie, Maintien dans l'emploi et Discipline', composé de 8 agents. En tant que juriste spécialisé(e) Ressources Humaines, vous menez les procédures disciplinaires et contentieuses RH. Vous jouez un rôle central dans la sécurisation juridique des actes RH.
Vous serez notamment amené(e) à :
Organiser, piloter et optimiser le fonctionnement du département (3 agents en direct et un service de 5 agents)
Piloter, avec l'appui d'une juriste spécialisée RH, les procédures disciplinaires :
* Mener les enquêtes administratives internes (Ville et CCAS) et coordonner les enquêtes externalisées
* Constituer le dossier disciplinaire en lien avec la hiérarchie
* Organiser la procédure contradictoire et veiller au respect des droits de la défense
* Préparer les dossiers et les séances des Conseils de discipline et en assurer le secrétariat
Apporter une expertise statutaire aux services :
* Garantir la sécurité juridique de l'application des statuts et des règles internes de fonctionnement
* Alerter sur les situations de pré-contentieux
Promouvoir le maintien dans l'emploi des agents reconnus inaptes :
* Favoriser le développement de partenariats internes et externes
* Développer les actions d'accompagnement individuel et collectif
Superviser l'activité du service Maladie - Maintien dans l'emploi :
* Épauler la cheffe de service sur le traitement des dossiers complexes

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